Amendement n° 1688 de M. M'jid El Guerrab à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10 substituer aux mots : « l’ensemble des opérations de prélèvement se déroulent dans un délai maximal de vingt-quatre heures. Les opérations de greffe sont réalisées consécutivement à chacun des prélèvements » les mots : « les opérations de greffe sont réalisées consécutivement à chacun des prélèvements. »

L'exposé des motifs

Il n'apparaît pas opérant de poser un délai maximal aux opérations de prélèvement. Des aléas médicaux peuvent intervenir et conduire à des prélèvements plus longs. Aussi, le temps d'opération dépend de chaque organe et il n'est pas nécessaire de prendre une disposition générale.