Amendement n° 1707 de Mme Annie Genevard à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou, dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 5 prévoit que lorsqu’il n’y a plus de projet parental, les embryons puissent être donnés à la recherche. Mais cette option qui s’offre au couple géniteur s’exerce dans un contexte d’abandon de projet parental. Le couple consent alors que son embryon soit détruit pour la recherche, dans le cadre d’un protocole autorisé. Mais l’alinéa 5 vise que l’embryon humain puisse être utilisé dans le … (extrait)