Amendement n° 1730 de M. M'jid El Guerrab à l'article 19

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « est également informée » les mots : « et, si elle le souhaite, l’autre membre du couple sont également informés».

L'exposé des motifs

Comme établi dans les alinéas précédents, il est pertinent d’informer (ici que les examens réalisés sur le foetus sont susceptibles de révéler des caractéristiques foetales autres que les caractéristiques initialement recherchées) non seulement la femme enceinte mais aussi, si elle le souhaite, le second membre du couple.