Amendement n° 1744 de M. M'jid El Guerrab à l'article 14
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 19.
L'exposé des motifs
Le nouvel article L. 2151-5 prévoit que la recherche s’inscrit dans une finalité médicale. Il est évident que la recherche sur l'infertilité entre dans ce cadre, cet alinéa est donc superfétatoire et nous devons le supprimer.