Amendement n° 1754 de M. Pierre Cordier à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : « Art. 310 A. - Nul n’a de droit à l’enfant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la disposition adoptée par les sénateurs tendant à rappeler dans le code civil qu'il n'existe pas de "droit à l'enfant".