Amendement n° 1772 de Mme Valérie Boyer à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

La France est l’un des rares États dont la loi bioéthique est rigoureuse, notamment depuis les deux lois du 29 juillet 1994 et grâce à l’existence du Comité consultatif national d’éthique. En effet, notre pays, en 1983, a été le premier État à créer un tel organisme d’observation des sciences de la vie et de la santé. Sa vocation est de faire porter l’attention sur les enjeux soulevés par les avan… (extrait)