Amendement n° 1780 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 et 2 les cinq alinéas suivants : « I. - Le second alinéa de l’article 2151-2 du code de la santé publique est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « La création d’embryons chimériques est interdite lorsqu’elle résulte : « - de la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ; « - de la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines. « La modification d’un embryon animal par adjon… (extrait)

L'exposé des motifs

Seule est aujourd’hui possible la création d’embryons chimériques résultant de l’insertion de cellules souches pluripotentes induites (iPS) humaines dans un embryon animal, dès lors que les cellules iPS ne font pas encore l’objet d’un cadre juridique spécifique. Il convient de ne pas aller plus loin et de maintenir l’interdiction de création d’embryons chimériques par insertion de cellules souches… (extrait)