Rejeté.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont » le mot : « a ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’orientation sexuelle ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». V. - En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou à la femme receveuse ». VI. -… (extrait)
L’AMP pour les femmes célibataires ou les femmes en couple prive délibérément un enfant de son père. Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU, ratifiée par la France en 1990, garantit le droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art. 7). L’Académie nationale de médecine a mis en garde, dans un rapport, un… (extrait)