Amendement n° 1820 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot : « Les », insérer le mot : « deux ».

amendement rédactionnel