Amendement n° 1881 de M. Philippe Gosselin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « Celui » les mots : « Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».

L'exposé des motifs

Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit.