Amendement n° 1886 de M. Guy Teissier à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : « Art. 310 A. - Nul n’a de droit à l’enfant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er A (nouveau) adopté par le Sénat. Tous les argumentaires en faveur de la PMA pour toutes ne repose que sur un seul argument: le droit à l’enfant dans un soucis d’égalité. Or, il n’y a donc pas de droit à l’enfant, mais des droits de l’enfant.