Non soutenu.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont » le mot : « a ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’orientation sexuelle ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». V. - En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou à la femme receveuse ». VI. -… (extrait)
Ce projet de loi se veut de lutter contre l’inégalité visant les couples de femmes qui ne pourraient pas avoir d’enfant. Or, les couples de femmes peuvent aujourd’hui avoir un enfant par l’adoption. Ce droit leur a été accordé par loi du mariage pour tous en 2013.