Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « couple », sont insérés les mots : « formé d’un homme et d’une femme ».
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.