Amendement n° 1898 de M. Guy Teissier à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 22 : « Les embryons conservés qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou en cas de décès de l’un des membres du couple sont détruits. »

L'exposé des motifs

Si les embryons congelés ne font plus partie du projet parental, ils doivent être détruits. La Fécondation In Vitro a entraîné la Constitution d’un nombre important et croissant d’embryons congelés. Ces embryons dits « surnuméraires » suscitent la convoitise des chercheurs. Selon l’agence de biomédecine, sur plus de 220 000 bébé-éprouvettes surnuméraires congelés, 31 % ne font plus l’objet d’un pr… (extrait)