Amendement n° 1900 de M. Guy Teissier à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés sont détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques afin d'instaurer une sécurité juridique.