Amendement n° 1960 de M. Philippe Gosselin à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 17 : « retire, sans délai, l’autorisation de la recherche. »

L'exposé des motifs

Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.