Amendement n° 1970 de M. Philippe Gosselin à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 26, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines, ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 26 rappelle trois des quatre conditions encadrant le régime de recherche sur l’embryon pour conditionner de la même façon les cellules souches embryonnaires humaines. Une condition n’est pas mentionnée, celle relative à l’alternative. Aucune raison éthique ou juridique ne peut justifier d’exempter la recherche sur les cellules souches embryonnaires de la condition protectrice primordiale … (extrait)