Amendement n° 1982 de M. Philippe Gosselin à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° B Le deuxième alinéa du même article L. 2151-2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. L’insertion de cellules humaines dans un embryon animal en vue du transfert de ce dernier chez la femelle animale est interdite ». II. - En conséquence, après l’alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. - La section 1 du chapitr… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article L. 2151-2 al. 2 du Code de la Santé publique actuel interdit la création d’embryon chimérique. Toutefois, ce texte n’interdit pas explicitement l’introduction dans des embryons humains existants de cellules animales et vice versa. Face à ce flou, des recherches comme l’insertion de cellules iPS humaines dans des embryons animaux pour obtenir des organes humains développés à partir de cel… (extrait)