Amendement n° 1986 de M. Philippe Gosselin à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu pour lequel aucune solution alternative n’est connue ».

L'exposé des motifs

Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande prudence. Or, la prudence fait gravement défaut dans cet alinéa qui élargit à l’extrême les conditions de possibilité de recherches avec l’embryon humain. En appli… (extrait)