Amendement n° 2000 de M. Philippe Gosselin sur avant l'article 5 a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le titre II.

L'exposé des motifs

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».