Amendement n° 2002 de Mme Danièle Obono à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 15, supprimer les mots : « de deux femmes ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « une d’entre elles » les mots : « un des membres du couple ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’autoriser la pratique de la méthode dite ROPA, pour Réception des Ovocytes de la Partenaire, dans le cadre du parcours PMA des couples de lesbiennes, et ce sans conditions d'infertilité. Cette méthode, légale aux États-Unis et en Espagne, consiste à féconder un ovocyte prélevé chez l’une des femmes du couple pour implanter ensuite l’embryon dans l’utérus de la seconde femm… (extrait)