Amendement n° 2009 de M. Joachim Son-Forget sur avant l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du Titre Ier : « Accès aux technologies disponibles ».

L'exposé des motifs

L’intitulé du Titre premier, tout particulièrement la deuxième partie, (ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES) ne correspond pas à certaines dispositions prévues dans le projet de loi, à savoir s’affranchir d’une certaine réalité biologique et priver un enfant de père ou de deuxième parent. C’est pourquoi cet amendement propose un intitulé moins e… (extrait)