Amendement n° 2039 de M. Bruno Bilde à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « par le médecin, le centre ou le cabinet médical. »

L'exposé des motifs

L’article 19 prévoit qu’en cas de risque avéré, la femme enceinte et si elle le souhaite l’autre membre du couple, soient pris en charge par un médecin ou orientés vers un centre ou un cabinet médical de diagnostic prénatal. Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet alinéa en indiquant qu’une liste des associations spécialisées et agrées dans l’accompagnement des patients atteints de l’af… (extrait)