Amendement n° 2043 de Mme Isabelle Valentin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : «Art. 6-2. - En vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, tous ... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Il convient de rappeler dans la loi que l’« intérêt supérieur de l’enfant », principe issu du droit international, a tout son sens et qu’il ne saurait être cédé au profit d’un « droit à l’enfant ». Cet amendement entend donc rappeler à l’article 6-2 du code civil ce principe. Tel est le sens du présent amendement.