Amendement n° 2045 de Mme Isabelle Valentin à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : « Art. 310 A. - Nul n’a de droit à l’enfant. »

L'exposé des motifs

L'article 1er A créé par le Sénat a introduit dans le code civil le principe selon lequel "nul n'a de droit à l'enfant". Il ne paraît pas opportun de supprimer cet article qui rappelle très justement que l'on ne doit pas basculer des "droits de l'enfant" au "droit à l'enfant". Puisque ce projet de loi est relatif à la bioéthique, il est nécessaire de rappeler que d'un point de vue éthique, l'enfan… (extrait)