Non soutenu.
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ».
L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique entend encadrer les recherches sur l'embryon. Ainsi, l'article propose le développement in vitro de ces embryons pouvant aller jusqu'à 14 jours suivant leur constitution. Pourtant, dans son avis n° 67819 sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique, émis le 27 janvier 2000, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de … (extrait)