Rejeté.
Supprimer cet article.
En indiquant que cet article vise à "répondre à un projet parental" pour accéder à l'insémination artificielle, ce projet de loi glisse du "droit de l'enfant" vers un "droit à l'enfant". De plus, l'AMP est détournée de son objet initial répondant à une infertilité médicale visant un couple entre un homme et d'une femme. Ainsi, cet article remplace la condition d'infertilité médicalement constatée … (extrait)