Amendement n° 2053 de Mme Isabelle Valentin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « VII. - Chaque année, l’Agence de la biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. »

L'exposé des motifs

Alors que l'article 31 de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 prévoyait de limiter le nombre d'embryons conservés, il ne cesse en pratique d'augmenter. Entre 2011 et 2015, le nombre d'enfants nés par assistance médicale à la procréation a augmenté de 7% et le nombre d'embryons congelés a augmenté de 20%. Ainsi, il convient de réaffirmer l'objectif de diminution du nombre des embryons conservés … (extrait)