Amendement n° 2063 de M. Bernard Perrut à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « VII. - Chaque année, l’Agence de la biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. »

L'exposé des motifs

En 2016, 42% des prélèvements ovocytaires en vue de fécondation in vitro ont été suivis d’une congélation embryonnaire. La part des embryons congelés représente 25% des embryons obtenus. La congélation de l’ensemble de la cohorte embryonnaire a été réalisée dans 9,3% des cas. La majorité de ces embryons (76,4%) ont été vitrifiés. Selon les travaux de l’Agence de la biomédecine, cette part des cong… (extrait)