Amendement n° 2066 de M. Bernard Perrut à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de conservation. Si cet article met fin à une situation indigne de conservation d’embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de… (extrait)