Amendement n° 2118 de Mme Josiane Corneloup à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 23, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II - En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot : « établie » ; insérer les mots : « , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ».

L'exposé des motifs

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151-5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.