Amendement n° 2140 de Mme Laure de La Raudière à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : « Art. 310 A. - Nul n’a de droit à l’enfant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire l’article 1 A voté par le Sénat, et qui pose le principe selon lequel « Nul n’a de droit à l’enfant ». Il s’agit là d'introduire dans le code civil un principe fondamental qui s'appliquera à tous : il n'y a pas de droit à l'enfant. L’enfant est un être humain. Il n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit ; et ce principe doit être réaffirmé dans ce text… (extrait)