Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 1411-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411-6-1. - Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, y compris à des examens de caractéristiques génétiques, constitue un programme de santé national au sens de l’article L. 1411-6. « Les modalités d’organisation de ce dépistage et la liste des maladies sur lesquelles il porte sont fixées par arrêté du ministre chargé de la… (extrait)
Il est proposé de modifier l’article 19 quater qui crée un cadre législatif spécifique pour le dépistage néonatal tenant compte des avancées scientifiques et thérapeutiques récentes ou à venir. L’amendement proposé a pour objet de rappeler que le dépistage néonatal constitue un programme national de santé. A ce titre, il concerne tous les nouveau-nés ou tous ceux présentant un risque particulier d… (extrait)