Amendement n° 2180 de M. Jean-Louis Touraine à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « après avis de l’équipe clinico-biologique pluridisciplinaire ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision pour encadrer le dispositif de réception des ovocytes par la partenaire en cas d'infertilité de l'une des membres du couple.