Adopté.
À l’alinéa 53, supprimer les mots : « l’accord, du ».
La communication par écrit des motifs ayant présidé au refus ou au report d’une AMP aux patient est justifiée par la nécessaire transparence des décisions médicales, particulièrement après que les demandeurs ont subi les étapes préalables à cette décision. Il n’y a en revanche pas de raison de communiquer par écrit les raisons d’un accord pour poursuivre le parcours de l’AMP, cet accord résultant … (extrait)