Amendement n° 2215 de M. Julien Aubert à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Ces dispositions, avec la notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès, ouvrent la voie à la PMA post-mortem. Il convient de s'assurer qu'une telle pratique, préjudiciable à l'intérêt de l'enfant, ne puisse pas être mise en oeuvre.