Amendement n° 2235 de M. Jean-Louis Thiériot à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « complété par une phrase ainsi rédigée ».

L'exposé des motifs

Le deuxième alinéa de l’article 21512 du code de la santé publique dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et remplacé par : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » ce qui correspond à la modernisation du terme chimérique. En revanche, disparaît l’interdictio… (extrait)