Amendement n° 2252 de M. Philippe Berta à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Les recherches conduites dans le cadre d’une prise en charge médicale de personnes en assistance médicale à la procréation (AMP) sont des essais cliniques et relèvent bien du régime des recherches impliquant la personne humaine (RIPH). C’est le droit en vigueur et il n’est pas modifié par le présent projet. En effet, ces recherches peuvent être proposées aux personnes souhaitant accéder à une AMP.… (extrait)