Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « 2° A l’article 511-19-3, les mots : « tissus ou des cellules embryonnaires ou fœtaux » sont remplacés par les mots : « cellules souches embryonnaires » et la référence : « L. 2151-6 » est remplacée par la référence : « L. 2151-8 » ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 55 : « 2° Au second alinéa de l’article L. 2163-8, les mots : « tissus ou des cellules embryonnaires ou fœtaux » sont remplacés par les mots : « cellules souches embryonnaires » et la ré… (extrait)
Le texte adopté par le Sénat a opéré une modification de référence nécessaire s’agissant des dispositions pénales prévues en cas de manquement aux règles applicables à l’importation ou l’exportation de cellules souches embryonnaires humaines fixées à l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (devenu L. 2151-8 dans le présent projet). La modification ne tient cependant pas compte de l’évolut… (extrait)