Amendement n° 2258 de M. Philippe Berta à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « couple », insérer les mots : « , de l’un de ses membres ».

L'exposé des motifs

Cet amendement apporte une clarification à l’article 16 du présent projet, en y mentionnant explicitement qu’il est mis fin à la conservation des embryons en cas de décès de l’un des deux membres du couple.