Amendement n° 3 de Mme Marie-France Lorho à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 4-1 de la même ordonnance est abrogé. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Eu égard au traitement réservé à certaines pétitions, auxquelles le CESE n’a prêté que peu d’intérêt - par exemple, les 700 000 signatures recueillies dans le cadre du « mariage » pour tous - il semble légitime de supprimer l’examen des pétitions des Français par ladite instance.