Amendement n° 20 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « soit par l’assemblée, soit par les » les mots : « par l’assemblée plénière après travail des ».

L'exposé des motifs

Il s'agit ici de calquer le fonctionnement du CESE sur celui de l'Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, si certains sujets doivent pouvoir être traités par des commissions et donc par un nombre de membres du CESE restreint, il n'en reste pas moins que les avis rendus doivent être ceux du CESE dans sa totalité. Dans le cas contraire, on pourrait craindre que certains avis soient rendus sous la… (extrait)