Amendement n° 50 de M. M'jid El Guerrab à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et l’Assemblée des Français de l’étranger pour les sujets concernant les Français du monde ».

L'exposé des motifs

Puisqu'il n'existe pas de collectivité des Français de l'étranger au sens de l'article 72 de la Constitution, ces Français ne disposent pas de conseil consultatif régional. L'Assemblée des Français de l'étranger doit donc jouer ce rôle et servir d'interlocuteur au CESE pour ses avis concernant les Français du monde.