Amendement n° 56 de M. M'jid El Guerrab à l'article 4

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « pacifique », insérer les mots : « et au moins trois participants issus des Français de l’étranger tout en ».

L'exposé des motifs

Nos compatriotes à l'étranger concernés par les consultations ne doivent pas être oubliés des opérations de tirage au sort. Je propose donc qu'au moins trois participants soient issus du collège des Français de l'étranger.