Rejeté.
Le premier alinéa de l’article 2 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces avis sont déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi auxquels ils se rapportent. »
Chaque année, le CESE produit de nombreux avis, fruits de travaux d’enquêtes et de concertation approfondis. Pour que le CESE puisse jouer pleinement son rôle de conseil du Gouvernement, et pour que les réformes concernées puissent être enrichies des propositions de la société civile organisée, il est nécessaire d’améliorer la prise en compte de ces avis. Ces travaux ne doivent pas rester sans rép… (extrait)