Amendement n° 74 de M. Stéphane Mazars à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CESE, le texte ne mentionne pas la désignation de leurs représentants. C’est pourquoi le présent amendement corrige cet oubli rédactionnel et précise que les représentants des réseaux cons… (extrait)