Amendement n° 79 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La version de cet article, après passage en commission, est problématique car elle vise à renforcer les pouvoirs du CESE alors que l'institution n'a pas, depuis sa création, brillé par son efficacité. Par ailleurs, elle relaie au second rang les collectivités territoriales dans l'exercice de ses attributions. C'est un très mauvais signal envoyé qui marque la volonté du Gouvernement de renforcer le… (extrait)