Amendement n° 80 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « Sénat » insérer les mots : « ainsi que par soixante députés ou sénateurs ».

L'exposé des motifs

Le pouvoir de saisine du CESE ne doit pas être concentré dans les seuls mains du Gouvernement et des présidents des deux chambres. Si le CESE veut se faire le porte-voix de la population française, il est légitime que, par parallélisme, les représentants des Français puissent saisir l’institution. Par ailleurs, le choix de 60 parlementaires semble pertinent car il permet à des sénateurs comme à de… (extrait)