Amendement n° 89 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de manière à assurer une représentation pluraliste, ».

L'exposé des motifs

L'Assemblée nationale compte 10 groupes politiques sans compter les députés non inscrits. Le Sénat compte 7 groupes politiques sans compter les non inscrits. Comment peut-on assurer une représentation pluraliste de ces groupes et des députés indépendants avec seulement six parlementaires ? Que signifie représentation pluraliste ? Quels vont être les critères mis en place pour apprécier la pluralit… (extrait)