Amendement n° 90 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de permettre que le comité chargé d’évaluer les évolutions nécessaires à la composition du CESE au regard de l’évolution de la société puisse ne pas respecter le délai de six mois avant la fin de chaque mandature pour la réalisation de sa première mission à l’occasion de la prochaine désignation des membres du CESE. Le rôle de ce comité est d’adapter la composition du CES… (extrait)